Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 12/07/2026

1. Objet

Elyo est une application de communication améliorée et alternative (CAA) destinée aux enfants ayant des besoins particuliers de communication, utilisée sous la supervision d'un adulte : famille ou professionnel de l'accompagnement. Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application.

2. Ce qu'Elyo n'est pas

Elyo est un outil de soutien à la communication. Ce n'est pas un dispositif médical et l'application ne remplace ni un diagnostic, ni un suivi par un professionnel de santé. Les fonctions de suivi (objectifs, cotations, rapports) sont des outils d'observation mis à la disposition de l'adulte, qui reste seul responsable de leur interprétation et de leur usage.

3. Compte et responsabilités

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures : parent ou représentant légal (compte famille), ou professionnel dans le cadre de son exercice (compte professionnel).
Le titulaire s'engage à fournir des informations exactes et à jour — identité et coordonnées pour un compte famille, métier et n° professionnel (SIRET, RPPS ou ADELI) pour un compte professionnel — et à garder son mot de passe confidentiel. Un compte créé avec des informations manifestement inexactes peut être suspendu.
Le compte famille est réservé à un usage personnel et familial ; toute utilisation dans le cadre d'une activité professionnelle nécessite un compte professionnel.
Un compte famille permet de créer un profil enfant ; un compte professionnel peut créer autant de fiches patients que nécessaire. Une famille ayant plusieurs enfants peut demander une extension gratuite par email.
Le titulaire du compte est responsable des contenus qu'il ajoute (photos, mots, notes) et garantit disposer du droit de les utiliser.

4. Tarif

Le service est actuellement proposé gratuitement. Si des offres payantes sont introduites, elles seront annoncées à l'avance, feront l'objet de conditions de vente dédiées et ne s'appliqueront jamais sans votre acceptation explicite.

5. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

6. Disponibilité et évolution du service

L'éditrice s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu (maintenance, incident technique). L'application évolue régulièrement ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Il est recommandé de conserver une copie de vos données via l'export intégré.

7. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'espace adulte : la suppression est immédiate et définitive.
L'éditrice peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, de fausse déclaration (notamment de qualité professionnelle) ou d'atteinte au service, après information par email sauf urgence.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : mk.educlib@gmail.com.